Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de crédits budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 dans le cadre de moyens supplémentaires pour l'option conducteur poids lourds dans l'enseignement secondaire professionnel

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
MBO-1MFX2AG-PR	MB0 MF028 0100	CED	200
MBO-1MFX2AG-PR	MB0 MF028 0100	CLD		200
FB0-1FHE2AM-WT	FB0 1FH048 3300	CED			200
FB0-1FHE2AM-WT	FB0 1FH048 3300	CLD				200
200	200	200	200

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.