Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers, visés à l'article 54, alinéa trois, et à l'article 55, alinéa deux de l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont les suivants :
  1° pour les dommages occasionnés à l'agriculture :
  a) le nombre d'hectares de zone agricole endommagée par les sangliers ;
  b) l'ampleur financière totale des dommages à la zone agricole, causée par les sangliers ;
  2° pour les dommages occasionnés dans la circulation :
  a) le nombre d'accidents de la route occasionnés par des sangliers et n'ayant pas entraîné de lésions corporelles aux usagers de la route ;
  b) le nombre d'accidents de la route occasionnés par des sangliers et ayant entraîné des lésions corporelles aux usagers de la route ;
  b) le nombre d'accidents de la route occasionnés par des sangliers et ayant entraîné la mort d'usagers de la route.
  Chacun des indicateurs, visés à l'alinéa premier, est déterminé par unité géographique de cinq kilomètres sur cinq.