Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N75 Europalaan entre les points kilométriques 10 733 et 10 969 sur le territoire de la ville de Genk

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N75 Europalaan entre les points kilométriques 10.733 et 10.969, située sur le territoire de la ville Genk, est classifiée dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.