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Titre :

20 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale R12 Henrik Speecqvest entre les points kilométriques 2.14 et 2046 sur le territoire de la ville de Malines

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La R12 Henrik Speecqvest entre les points kilométriques 2.14 et 2.46, située sur le territoire de la ville de Malines, est classée comme route communale.

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Malines reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Malines.

Art. 3. Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.