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Titre :

20 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009024263 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots " l'article 22 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé " sont remplacés par les mots " l'article 69 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 " ;
  2° il est complété par le 12°, rédigé comme suit :
  " 12° soins bucco-dentaires. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.