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22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique

Table des matières :

Art. 1-2

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2016036600 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2017.