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Titre :

9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016014318 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique, il est inséré un article 7/1 rédigé comme suit : " L'interdiction de relâcher visée aux articles 1er à 7 inclus n'est pas d'application lorsque des plongées sur le patrimoine culturel signalées conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 21 septembre 2016 relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique, sont effectuées. ".