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Titre :

9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009031536 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution 2016/317/UE de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences.

Art.2. Dans l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre, il est inséré un article 19/1, rédigé comme suit :
  " Art. 19/1. Le ministre peut compléter et modifier les annexes au présent arrêté, conformément aux décisions des institutions de l'Union européenne. ".

Art.3. Dans l'article 1 de l'annexe III du même arrêté, il est inséré un 1° /1 rédigé comme suit :
  " 1° /1 Numéro d'ordre attribué officiellement. " ;

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Art. 5. La Ministre compétente pour la Politique agricole est chargée de l'exécution du présent arrêté.