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14 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangersital} Note : annulé par arrêt n° 245/403 du Conseil d'Etat du 11 septembre 2019, voir M.B. du 6.11.2019, p. 103938)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001949 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er/1/1, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 8 juin 2016, les mots " 215 euros " sont remplacés par les mots " 350 euros " et les mots " 160 euros " sont remplacés par les mots " 200 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.

Art. 3. Le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.