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Détails

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Numac
2017010704
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 février 2017
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2016

25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT- Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT

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