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Titre :

25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT- Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'école fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert, annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT - Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT, est supprimée à la date du 1er septembre 2016.

Art.2. Un emploi de directeur d'école fondamentale est maintenu à titre dérogatoire, jusqu'au 30 septembre 2016.

Art.3. Un emploi de directeur d'école fondamentale est supprimé au 1er octobre 2016.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 5. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.