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Titre :

25 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire à partir de l'année scolaire 2016-2017

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant maximum annuel qui peut être réclamé pour le coût des photocopies à partir de l'année scolaire 2016-2017 est fixé, par élève, à 75 euros.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.