Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 - Programme budgétaire Entités supérieures

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
VR0-1VBA2ZZ-PR	VR0 VB000 0100	CED	448
VR0-1VBA2ZZ-PR	VR0 VB000 0100	CLD		448
VR0-1VEA2ZZ-WT	VR0 VE006 1211	CED			448
VR0-1VEA2ZZ-WT	VR0 VE006 1211	CLD				448
448	448	448	448

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.