12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006A14132 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 18-04-2014) |
| 1999014172 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (cité comme : arrêté sur l'inscription et l'enregistrement de bateaux de plaisance)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2014A14057 | 4 AVRIL 2014. - Règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 22-07-2022) |
| 2017010570 | 12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019041207 | 28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 27-12-2023) |
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