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Titre :

26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du fipronil ou des néonicotinoïdes en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2019 et mise à jour au 17-01-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018015702 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-12-20/37, art. 3, 002; En vigueur : 27-01-2019>