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Titre :

26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2016-2021 est adopté tel qu'il figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le Plan de gestion de l'eau visé à l'article 1er inclut le Plan de gestion des risques d'inondation au sens de l'article de l'arrêté 7 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

Art.3. Le Plan de gestion de l'eau visé à l'article 1er est accessible sur le site internet de Bruxelles Environnement, dans le thème " Eau ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.5. Le ministre qui a l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 approuvant le Plan de Gestion de l'eau pour la période 2016-2021

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2017, p. 32908)