26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002031592 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 21-02-2017) |
| 2002031593 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2002 et mise à jour au 21-02-2017) |
| 1977022408 | 24 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-01-17/12, art. 4, 006; En vigueur : 22-02-2014) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-01-26/32, art. 17, 007; En vigueur : 21-02-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mise à jour au 21-02-2017) |
| 1999031285 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées. (NOTE : abrogé dans le futur par ARR2019-04-04/20, art. 6; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 1999031224 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, [IC, ID], II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-1999 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2017010520 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023045404 | 14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| 2022034553 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit |
| 2019041157 | 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public |
| 2017031714 | 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2017 et mise à jour au 20-06-2019) |
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