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Titre :

12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel relatif aux zones de médecins généralistes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 relatif aux zones de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le point 5° est abrogé ;
  2° dans le point 22° est inséré le membre de phrase ", Desteldonk, Mendonk, Gentbrugge" ;
  3° dans le point 38° est inséré le membre de phrase ", Londerzeel " ;
  4° le point 47° est remplacé par ce qui suit :
  " 47° Noord-Antwerpen : Merksem, Schoten, Antwerpen (2030), Berendrecht, Ekeren, Stabroek " ;

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.