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Titre :

13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 mai 2016, les modifications suivantes sont apportées:
1° Au chapitre "L.1. Colonne vertébrale", l'intitulé "L.1.8 Révision partielle" est complété par la prestation et les modalités de remboursement suivantes :
"181016-181020 Ensemble des accessoires, connecteurs, éléments d'attache ou de fixation d'un implant d'ancrage ou d'une cage, utilisés lors d'une révision partielle d'implants de la colonne vertébrale

<td colspan="3" valign="top">Condition de remboursement: / ". <td colspan="3" valign="top">Vergoedingsvoorwaarde: / ".

Catégorie de remboursement : I.D a		Liste nominative : /	Vergoedingscategorie: I.D a		Nominatieve lijst : /
Base de remboursement € 120	Marge de sécurité (%) /	Intervention personnelle (%) 0,00%	Vergoedingsbasis € 120	Veiligheidsgrens (%) /	Persoonlijk aandeel (%) 0,00%
Prix maximum /	Marge de sécurité (€) /	Intervention personnelle (€) € 0,00	Maximumprijs /	Veiligheidsgrens (€) /	Persoonlijk aandeel (€) € 0,00
		Montant du remboursement € 120			Vergoedingsbedrag € 120

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2016.

NL (wetwijzer.be)