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Titre :

13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er août 2016, au chapitre "L. Orthopédie et traumatologie", la modification suivante est apportée :
  1° Au chapitre "L.3.3.1. Vis d'ostéosynthèse", la prestation suivante est insérée :
  180176-180180 Système intramédullaire, autre qu'une broche, pour arthrodèse des phalanges, pour l'ensemble des composants, par articulation

<td colspan="3" valign="top">Condition de remboursement: / <td colspan="3" valign="top">Vergoedingsvoorwaarde: /

Catégorie de remboursement : I.D.a		Liste nominative : /	Vergoedingscategorie: I.D.a		Nominatieve lijst : /
Base de remboursement € 140,00	Marge de sécurité (%)   /	Intervention   personnelle (%)   0,00%	Vergoedingsbasis   € 140,00	Veiligheidsgrens (%)   /	Persoonlijk aandeel (%)   0,00 %
Prix plafond/maximum   /	Marge de sécurité (€) /	Intervention   personnelle (€)   0,00 €	Plafond-/ maximum prijs /	Veiligheidsgrens (€)   /	Persoonlijk aandeel (€)   0,00 €
		Montant du   remboursement € 140,00			Vergoedings-   bedrag   € 140,00

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016.