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Titre :

13 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'étape de 2016

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 85, § 5, alinéa 2, du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, la liste des communes est fixée comme suit :
  1° Anvers ;
  2° Baerle-Duc ;
  3° Boom ;
  4° Termonde ;
  5° Dilsen-Stokkem ;
  6° Duffel ;
  7° Genk ;
  8° Gand ;
  9° Hamme ;
  10° Courtrai ;
  11° Kuurne ;
  12° Lokeren ;
  13° Maaseik ;
  14° Maasmechelen ;
  15° Malines ;
  16° Menin ;
  17° Messines ;
  18° Olen ;
  19° Schelle ;
  20° Sint-Amands ;
  21° Espierres-Helchin ;
  22° Tamise ;
  23° Furnes ;
  24° Vilvorde ;
  25° Wachtebeke ;
  26° Wervik ;
  27° Wezembeek-Oppem ;
  28° Willebroek ;
  29° Zelzate ;
  30° Zwevegem ;
  31° Zwijndrecht.

Art. 2. Le Ministre flamand compétent pour le logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.