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Titre :

16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015036570 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique étrangère et les affaires européennes dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans l'administration flamande dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.