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Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB028 01	CE	2.745
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB028 01	CL		2.745
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD121 4150	CE			497
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD121 4150	CL				497
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD122 4326	CE			626
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD122 4326	CL				626
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD123 4430	CE			1.622
FC0-1FDE2AB-WT	FC0 1FD123 4430	CL				1.622
2.745	2.745	2.745	2.745

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.