Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	Allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0-1FB201-0100	CE	127
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0-1FB201-0100	CL		127
FB0-1FHE2AM-WT	FB0-1FH048-3300	CE			127
FB0-1FHE2AM-WT	FB0-1FH048-3300	CL				127
FC0-1FBE2ZZ-PR	FC0-1FB101-1100	CE	97
FC0-1FBE2ZZ-PR	FC0-1FB101-1100	CL		97
FC0-1FGE2AE-WT	FC0-1FG124-3300	CE			97
FC0-1FGE2AE-WT	FC0-1FG124-3300	CL				97
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0-1FB201-0100	CE	2.948
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0-1FB201-0100	CL		2.948
FD0-1FFE2AC-WT	FD0-1FF201 4150	CE			746
FD0-1FFE2AC-WT	FD0-1FF201-4150	CL				746
FD0-1FFE2AC-WT	FD0-1FF202-4334	CE			530
FD0-1FFE2AC-WT	FD0-1FF202-4334	CL				530
FD0-1FFE2AC-WT	FD0-1FF203-4410	CE			1.237
FD0-1FFE2AC-WT	FD0-1FF203-4410	CL				1.237
FD0-1FFE2AC-WT	FD0-1FF204-4410	CE			435
FD0-1FFE2AC-WT	FD0-1FF204-4410	CL				435
3.172	3.172	3.172	3.172

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.