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Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035890 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant les conditions relatives à l'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés, le membre de phrase " 20 millions d'euros " est remplacé par le membre de phrase " 22,554 millions d'euros ".

Art.2. Dans l'article 2 du même arrêté, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
  " § 1er. Le montant de 22,554 millions d'euros est accordé aux communes conformément aux critères visés à l'alinéa 2. Les subventions sont accordées en deux tranches : une tranche à concurrence de 10 millions d'euros (tranche 1) et une tranche à concurrence de 12,554 millions d'euros (tranche 2). "

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique en matière d'accueil et d'intégration des immigrés dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.