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Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel " problématique des réfugiés ", inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en [milliers] d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 1CB028 0100	CE/CL	215	215
MD0-1MHF2AB-WT	MD0 1MH201 1410	CE/CL			215	215
215	215	215	215

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la mobilité, les travaux publics, la périphérie flamande de Bruxelles, le tourisme et le bien-être des animaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.