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Titre :

21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2017 et mise à jour au 21-10-2024)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024009034 

Articles :

Article 1er.
  <Abrogé par AM 2024-06-13/11, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2024>

Art.2. Le certificat PEB pour les unités tertiaires est conforme au modèle fixé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. L'article 1 du présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2017.
  L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à une date déterminée ultérieurement en tenant compte de la disponibilité du logiciel défini à l'article 1, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1 - Modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-01-2017, p. 15085)

Art. N2. Annexe 2 - Modèle du certificat PEB pour les unités tertiaires

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-01-2017, p. 15090)