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Titre :

12 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-2

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2006003177 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.