Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

17 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-01-2017, p. 4117)

Art.2. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  J05AR19 - Emtricitabine, tenofovir alafenamide et rilpivirine
  J05AX - Sofosbuvir et velpatasvir
  J05AX68 - Elbasvir et grazoprevir

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.