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23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au renouvellement de IVA School voor Bestuursrecht comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ", ainsi que pour l'agrément de cette formation

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. IVA School voor Bestuursrecht situé à 8200 sint-Andries, Koning Leopold III laan 41, est désigné comme une institution de formation pour l'organisation de la formation de base pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".

Art.2. La formation précitée est agréée comme formation pour l'obtention de " l'attestation de formation de gardien de la paix ".

Art. 3. Cette désignation et cet agrément sont valables pour une période de cinq ans.