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Titre :

23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016029229 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire, est remplacé par un article 12 libellé comme suit :
  " Article 12 . Les épreuves externes se déroulent en juin, selon un calendrier approuvé par le Gouvernement, sur avis de la Commission de pilotage. Les épreuves se répartissent une par matinée, sauf pour l'épreuve orale de langues modernes qui peut aussi se dérouler les après-midis. ".

Art. 2. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.