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Titre :

20 JANVIER 2017. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Agence fédérale de la Dette

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dotation d'un montant de 1.987.500 euros à charge de l'allocation de base 51.45.40.41.40.01, section 51 - dette publique - du budget général des dépenses, année budgétaire 2017, est attribuée à l'Agence fédérale de la Dette pour assurer le financement des charges de personnel, en ce compris les frais de gestion du personnel.

Art.2. Cette dotation sera engagée et liquidée au cours du premier trimestre 2017.

Art.3. Le paiement sera effectué au compte numéro IBAN BE65 6792 0044 0796 de l'Agence fédérale de la Dette, Avenue des Arts 30, à 1040 Bruxelles.

Art. 4. Le ministre qui a les finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.