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Titre :

25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1837061900 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique sont apportées les modifications suivantes :
  1° ) le premier tiret est remplacé par ce qui suit :
  "à acquérir et à conserver pour dépôt légal, toutes les publications parues en Belgique et celles des auteurs domiciliés en Belgique parues à l'étranger. Elle acquiert également les publications sur la Belgique parue à l'étranger.
  Ces acquisitions sont effectuées quel que soit le support utilisé";
  2° ) dans le dixième tiret, les mots "données scientifiques et documentaires" sont remplacées par les mots "données scientifiques, archivistiques ou documentaires";
  3° ) un nouveau tiret est ajouté, rédigé comme suit :
  "à collecter et à inventorier des sites web en rapport avec les missions de la Bibliothèque royale de Belgique à l'exception des blogs et des sites internet privés.".

Art.2. L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
  "Art. 5 - La Bibliothèque royale de Belgique gère Librarium et la Librairie des Ducs de Bourgogne."

Art.3. L'article 6 du même arrêté est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.