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Titre :

30 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001332 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article VI.6, 2°, AEPol, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2014, les mots "VIII.X.16ter PJPol" sont remplacés par les mots "VIII.X.16septies PJPol".