Détails

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Numac
2016A11432
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
13 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur
23 décembre 2016

2 AOUT 2016. - Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux rapports adéquats que les prestataires de services doivent transmettre à leurs clients sur le service d'intermédiation en assurances qu'ils fournissent ou sur les contrats d'assurance souscrits auprès d'eux

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