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Titre :

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016205170 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 13, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique, la modification suivante est apportée :
  les mots " Frasnes-lez-Anvaing (sections de Dergneau, Saint-Sauveur, Frasnes-lez-Anvaing et Herquegies) " sont remplacés par les mots " Frasnes-lez-Anvaing (sections de Dergneau, Saint-Sauveur, Frasnes-lez-Buissenal et Herquegies) ".

Art. 2. Le Ministre qui a la reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.