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Titre :

10 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022549 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 49, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, introduit par l'arrêté royal du 1er juin 2016, les mots "les réductions de cotisations octroyées en application de les articles 2, § 2, et § 2/1, et 2bis, § 2, et § 2/1" sont remplacés par les mots "les réductions de cotisations octroyées en application des articles 2, § 2, § 2/1 et § 2/2, et 2bis, § 2, § 2/1 et § 2/2".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016;

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.