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Titre :

8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie est délégué au Ministre du Gouvernement wallon qui a la pêche dans ses attributions.

Art.2. Est approuvé tel qu'il figure en annexe du présent arrêté le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie.

Art.3. Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-12-08/09)