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Titre :

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014200676 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014, est abrogé.

Art. 2. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.