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Titre :

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2024 et mise à jour au 17-05-2024)



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Arrêté(s) d’exécution :

2024202657 



Articles :

[Abrogé par] <ARW 2024-02-15/15, art. 13, 002; En vigueur : 27-05-2024>