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Titre :

17 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011009491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social, les mots " et 137/2, " sont remplacés par les mots ", 137/2 et 152/1 ".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes, les Indépendants, les P.M.E., l'Agriculture et l'Intégration Sociale dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.