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Titre :

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016027216 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2016.

Art. 3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.