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Titre :

26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2016

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.591.432 euros au "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen", pour l'année 2016.
  L'ONSS verse le montant de 18.017.824 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2016.

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.