15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2016 et mise à jour au 19-07-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008200426 | 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. (NOTE: texte abrogé sauf pour les demandes de subventions pour lesquelles une promesse ferme a été accordée avant le 1er janvier 2016 <ARW2016-09-15/09, art. 24-25, 004; En vigueur : 22-10-2016>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2008 et mise à jour au 12-10-2016) |
| 2016205084 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2016 et mise à jour au 19-07-2021) |
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