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Titre :

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27314 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, est complété comme suit :
  " Par dérogation à l'alinéa 1er, le Ministre ayant la politique de l'eau dans ses attributions peut, pour l'année 2016, autoriser l'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum.
  Cette autorisation ne peut être octroyée que pour une période comprise entre le 1er et le 15 octobre inclus. Elle peut être renouvelée pour la période du 16 octobre au 31 octobre inclus. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.