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Titre :

7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé

<td colspan="5" valign="top">Adresse du siège social

Numéro   de l'agrément	Dénomination officielle du centre de formation	Personne responsable du centre
		Prénom	Nom	Rue	N°	Bte	Code   postal	Localité
CF_RPEB_2015_011	Union wallonne des Architectes	Gaëtan	Doquire	Rue de l'Ange	42		5000	Namur
CF_RPEB_2015_012	ZAWM Saint-Vith	Erni	Mreyen	Luxemburger Strasse	2	A	4780	Saint-Vith