12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences
Art. 1-12
Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences.
Art.2. L'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères est modifiée comme suit :
1° après le point A, I, a), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2° après le point A, I, b), 3, le texte suivant est inséré :
" 3/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
3° après le point A, I, c), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.3. L'annexe V du même arrêté est modifiée comme suit :
1° au point A, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2° au point C, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.4. L'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales est modifiée comme suit :
1° après le point A, a), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2° après le point A, b), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.5. L'annexe V du même arrêté est modifiée comme suit :
1° au point A, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2° au point C, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.6. A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves, après le point A, I, 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.7. L'annexe IV du même arrêté est modifiée comme suit :
1° au point A, le texte suivant est inséré après le premier alinéa :
" Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2° au point C, le texte suivant est inséré après le premier alinéa :
" Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.8. A l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, après le point A, I, 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.9. L'annexe V du même arrêté est modifiée comme suit :
1° au point A, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2° au point C, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.10. L'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres est modifiée comme suit :
1° après le point A, a), 2, le texte suivant est inséré :
" 2/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2° après le point A, d), 3, le texte suivant est inséré :
" 3/1. Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art.11. L'annexe 5 du même arrêté est modifiée comme suit :
1° au point A, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ";
2° au point C, le texte suivant est inséré après le premier tiret :
" - Numéro d'ordre attribué officiellement. ".
Art. 12. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.