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Titre :

17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015205063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 6, § 4, de l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " En cas d'échec à l'examen, le candidat s'inscrit à une seconde session d'examen organisée par le même centre ou à une session ultérieure de formation et d'examen. ";
  2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
  " En cas d'échec à la seconde session d'examen visée à l'alinéa 1er, le candidat s'inscrit à une session ultérieure de formation et d'examen. ";
  3° dans l'ancien alinéa 2, devenu alinéa 3, les mots "Par dérogation à l'alinéa 1er" sont remplacés par les mots "Par dérogation aux alinéas 1er et 2".