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Titre :

18 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988009227 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux, modifié par les arrêtés royaux du 12 avril 1988 et du 25 mars 1998, le paragraphe 1er est remplacé par ce qui suit :
  " § 1er. Un abattage prescrit par un rite religieux est uniquement pratiqué s'il s'agit d'un rite :
  1° israélite, par des sacrificateurs habilités par le Consistoire central israélite de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne;
  2° islamique, par des sacrificateurs habilités par l'organe représentatif des Musulmans de Belgique ou par des sacrificateurs habilités officiellement par d'autres Etats membres de l'Union européenne. "

Art. 2. Le Ministre du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.