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Titre :

17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant le montant pour 2015

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015203902 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 38, alinéa 2, de la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 30.000 milliers d'euros pour l'année 2016.

Art.2. Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

Art.3. Dans l'article 1er, de l'arrêté royal du 10 août 2015 fixant, pour l'année 2015, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les mots "est fixé à 45.000 milliers d'euros pour l'année 2015." sont remplacés par les mots "est fixé à 30.000 milliers d'euros pour l'année 2015."

Art.4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. L'article 3 produit ses effets le 1er janvier 2015.